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Règlement et conditions d'annulation

Règlement des droits

CNCC Services a mandaté la Société MCI FRANCE pour l’organisation des Assises Nationales des Commissaires aux Comptes 2021 et la perception des droits d’inscription aux réunions générales.

Le règlement des droits peut s’effectuer en Euros UNIQUEMENT et comme suit :

  • par carte VISA/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS (les autres cartes ne sont pas acceptées).
  • par virement bancaire à l’ordre de ANCC 2021 / MCI FRANCE

BNP Paribas - Centre d'affaire : Lyon Metropôle Ent (02249) - 15 rue des Cuirassiers - 69003 Lyon
RIB: 30004 02249 00012111902 84
IBAN: FR76 3000 4022 4900 0121 1190 284
BIC/SWIFT : BNPAFRPPXXX

N’oubliez pas de mentionner sur l’avis à votre banque, le nom de la personne pour laquelle le virement est effectué (frais bancaires à la charge du donneur d’ordre).

Modification de nom

Les changements de nom ne sont pas acceptés mais considérés comme des nouvelles inscriptions pour lesquelles un règlement sera demandé. Des frais de dossier d’un montant de 40 € TTC par inscription seront facturés pour toute modification d’inscription ou de réservation.

Conditions d'annulation

Le participant peut annuler son inscription uniquement en cas de force majeure.

Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit (par courrier ou par email inscription@assises-cncc-201.fr) au Secrétariat des Assises et motivée par un justificatif.
Les remboursements éventuels se feront APRÈS les Assises Nationales des Commissaires aux Comptes 2021 et aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après le 20 décembre 2021.

Assurance et responsabilité

CNCC Services et MCI France ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’interruption ou de l’annulation des assises survenant par suite d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de leur volonté (force majeure). En cas d’annulation, les conditions d’annulation des assises s’appliqueront. L’inscription aux assises implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions d’annulation.

Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation) avant de partir. Les Assises et MCI France en tant qu’organisateur ne portent aucune responsabilité en cas d’accident dû ou provoqué par ou pour les participants et personnes accompagnantes pendant ou à la suite du congrès ni pendant aucun des événements organisés autour du congrès.